CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMULES SANS ENGAGEMENT

• 1. OBJET DU CONTRAT

  Ce contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques entre vous, Membre, et la société exploitante de votre Studio Orangetheory® Fitness (« OTF »), à l’exclusion de tout autre document. Il est nominatif (un justificatif d’identité vous sera demandé), et incessible. Après avoir visité le Studio et avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat sans engagement Orangetheory® Fitness (« OTF »). Les différentes formules et conditions tarifaires seront soumises à l’accord préalable du membre et détaillées au recto des présentes. Le membre est informé de ce que chaque Studio du réseau OTF est soit un commerçant indépendant soit un Studio succursaliste libre de proposer des conditions particulières qui seront soumises à l’accord préalable du membre et détaillées au recto des présentes.

• 2. LES FORMULES SANS ENGAGEMENT D’ORANGETHEORY® FITNESS

  - Formule Basic : 4 séances par mois - Séances supplémentaires à tarif préférentiel - Formule Elite/Elite Famille/Elite Entreprise : 8 séances par mois - Séances supplémentaires à tarif préférentiel - Formule Premier/Premier Famille/Premier Entreprise : séances illimitées par mois - Tarif réduit pour les familles - Formules Elite Entreprise et Premier Entreprise : tarif préférentiel à compter de 3 personnes appartenant à la même entreprise (sur présentation d’un justificatif) Chaque formule sans engagement débute à la date de signature du contrat et se renouvelle mensuellement à sa date anniversaire. Tout membre a la faculté de changer de formule après la signature de son contrat. Pour ce faire, il doit prévenir son Studio d’inscription au moins 5 jours avant la date d’anniversaire de son contrat. Un nouveau contrat correspondant à la nouvelle formule choisie sera alors signé. Orangetheory® Fitness propose également des séances à l’unité ou en packs :

  Pack de 10 séances : valable 6 mois,

  Pack de 20 séances : valable 8 mois

  Pack de 30 séances : valable 12 mois

  Chaque séance inutilisée, que ce soit dans les formules ou dans les packs, ne peut donner lieu à un remboursement ou report.

• 3. GARANTIE DU PRIX / PAIEMENT PENDANT LES PERIODES DE PREVENTE

  Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En signant les présentes conditions générales de vente, vous nous autorisez à débiter automatiquement la carte que vous avez indiquée (1) le jour de votre inscription pour le paiement de votre abonnement mensuel et/ou de votre pack et ce jusqu'à ce que vous annuliez ou que nous résilions le présent contrat conformément à ses termes ; (2) lors de tout achat de produits ou service reçu ; (3) en cas de pénalités dues (ex : frais d’annulation tardive).

  Les inscriptions effectuées lors des périodes de prévente ne pourront en aucun cas entrainer un débit sur la carte bleue du futur membre avant l’ouverture effective du Studio. Préalablement, le membre inscrit sera prévenu de la date d’ouverture par email. Votre premier paiement mensuel récurrent sera facturé à la date de l'ouverture officielle du studio.

• 4. CONDITIONS D’ACCÈS

  Après la signature du Contrat, le membre a accès au Studio et peut réserver une séance (en fonction des places disponibles et de la formule choisie). Le port de l’OTBeat (moniteur de fréquence cardiaque) est obligatoire. Le membre a noté qu’il a la possibilité de réserver une séance dans son Studio d’inscription et dans tous les Studios OTF de France. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Une pièce d’identité et le livret de famille seront demandés. A sa demande, le mineur peut régler son abonnement ; la signature du contrat par le mineur et le représentant légal valant acceptation et autorisation du responsable légal du paiement effectué par le mineur. Une autorisation de participation aux entrainements et/ou challenges sera demandée au responsable légal. Le membre s’engage à revêtir une tenue de sport strictement réservée à cet usage de manière à garantir sa sécurité et les conditions d’hygiène collectives. Ainsi, les tenues de sudation, trop couvrantes ou trop peu respirantes, n’étant pas adaptées à l’intensité des séances sont interdites. Les chaussures de sport doivent être adéquates, spécifiques et exclusives de toute autre utilisation. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiéssans motif valable. Les éventuelles modificationssont portées à la connaissance du membre (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.). 

• 5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

  Il est recommandé au membre de produire un certificat médical permettant au Studio de le conseiller pendant ses entrainements. À défaut, le membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les entrainements proposés par le Studio. Le membre déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les entrainements et challenges objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer expressément le Studio. Le membre déclare avoir été informé et connaître lesrisquesliés aux entrainements dispensés dansles Studios OTF. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Studio d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

• 6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  Le membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Studio. 

• 7. VESTIAIRE ET DÉPÔT

  Le membre a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

• 8. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

  Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses membres, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Studio. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Studio informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

• 9. MODALITÉS DE RÉSILIATION

  9.1. À l’initiative du Membre Orangetheory® Fitness a une politique de résiliation d’1 mois. Le membre souhaitant résilier son abonnement, hors période de suspension, doit remplir un formulaire de demande de résiliation à l’accueil du Studio ou fournir une demande de résiliation par courrier ou email à l'adresse ou à l'email de son Studio d’inscription. Les demandes de résiliation sont effectives le mois suivant leur réception. Tout paiement dû dans le mois suivant la réception de la demande de résiliation sera facturé comme prévu. Si la date de résiliation ne coïncide pas avec la date anniversaire, le membre aura accès au studio jusqu’à sa date anniversaire. Exemple : le membre s’inscrit le 06 mai. Il est débité le 06 mai pour la période allant du 06 mai au 06 juin. Il envoie sa résiliation le 20 mai. Celle-ci sera effective le mois suivant soit le 19 juin. Il sera donc débité le 06 juin mais aura accès au studio jusqu’au 06 juillet. Il est précisé que la résiliation est valable pour les abonnements uniquement et non pour les packs de séances. 9.2. À l’initiative du Studio L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Studio de plein droit sans préavis ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres membres, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Studio. Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le membre, au cours duquel, le membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Studio n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le membre. Dans ce cas et si le Studio a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours, le Studio remboursera alors l’abonnement au membre prorata temporis. Dans l’hypothèse où le Studio serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs du membre, ce dernier pourrait se voir refuser l’inscription dans un autre Studio OTF France.

• 10. CAS DE FORCE MAJEURE

  En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le membre peut demander la résiliation de son abonnement selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 9.1. Sur présentation d’un justificatif, le préavis d’1 mois ne sera pas exigé. Tout mois déjà entamé et payé ne pourra donner lieu à un remboursement. Il est dès à présent précisé qu’en cas de confinement ou d’évènements entraînant une fermeture administrative, les prélèvements des formules seront immédiatement arrêtés. Dans l’hypothèse où ledit confinement (ou ladite fermeture administrative) interviendrait après la date de prélèvement de la formule choisie par le membre, le mois prélevé sera reporté dès la réouverture. Concernant les packs, les séances inutilisées seront reportées à la date de réouverture et les dates de validité des packs seront prolongées de la même durée que celle de la fermeture.

• 11. TARIF FAMILLE

  Pour bénéficier du tarif Famille, le membre principal de la famille doit être titulaire d'un abonnement actif à Orangetheory® Fitness. Un « membre de la famille » est défini comme le conjoint, l'enfant ou une autre personne de la famille vivant à la même adresse que le membre actif. Un justificatif de domicile est exigé. Si le membre bénéficie d'une réduction familiale et que l’abonnement principal est résilié, le tarif sera ajusté.

• 12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

  Tout membre, à l’exception du membre ayant une formule Basic, a la faculté de suspendre son abonnement dans les conditions suivantes : - Membre Premier : 1 mois de suspension offert par an divisé en 2 fois 2 semaines par an ; ces 2 périodes de suspension ne pouvant être consécutives. Au-delà de ce mois offert, le membre pourra suspendre dans les mêmes conditions en payant des frais de suspension. - Membre Elite : 2 semaines de suspension offertes une fois par an. Au-delà de cette période de 2 semaines offerte, le membre pourra suspendre dans les mêmes conditions en payant des frais de suspension. Une fois la période de suspension terminée, l’abonnement sera à nouveau facturé. La nouvelle date de facturation tiendra compte du nombre de jours de suspension ; ce qui pourra donc avoir pour effet de modifier la date de facturation initiale. Ex : un membre s’inscrit le 01 juillet. Tant qu’il ne suspend pas son abonnement, il sera facturé tous les 1ers de chaque mois. Il suspend son abonnement le 15 juillet pour 15 jours. Sa prochaine date de facturation ne sera plus le 1 er aout mais le 15 aout. Pour bénéficier de la suspension, le membre doit prévenir son Studio d’inscription au moins 5 jours avant la date anniversaire de son contrat.

• 14. POLITIQUE D'ANNULATION DE 8 HEURES

  Tout membre réservant une séance mais n'annulant pas au moins 8 heures avant le début de la séance et/ou ne se présentant pas à la séance, qu'il ait réservé ou non une autre séance le même jour, se verra, selon sa formule d’abonnement choisie, soit : 1) Déduire une séance de son pack ou de son abonnement pour les membres Basic et Elite. 2) Payer des frais d’annulation tardive dans les cas suivants : a. S’il est membre Premier b. Si le membre a utilisé toutes les séances de son abonnement Basic ou Elite ou toutes les séances de son pack c. S’il n’est ni membre ni détenteur d'un pack (c'est-à-dire un client ayant acheté une seule séance)

• 15. ARRIVEE TARDIVE

  Si vous êtes absent lorsque le cours commence, votre place sera proposée à tout membre en faisant la demande. Vous pourrez participer au cours, s’il reste de la place, jusqu’à 5 minutes après son début. Si vous arrivez plus de 5 minutes après le début du cours, vous devrez soit payer des frais d'annulation tardive soit une séance sera déduite de votre abonnement ou de votre pack. Aucune entrée dans le cours ne sera autorisée au-delà de 5 minutes.

• 16. MEDIATION DES LITIGES

  En cas de litige avec un Studio, le membre a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Studio concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Studio du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le membre peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).

• 17. AUTORISATION DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DE L’IMAGE

  Le membre autorise Orangetheory Fitness à reproduire sur toutsupport et par tous procédés et à diffuser, à titre gratuit et non exclusif, la (ou les) photographie(s) et/ou vidéos le représentant ainsi que ses témoignages recueillis lors des entrainements ou de ses visites au Studio. La présente autorisation porte notamment sur une diffusion par ou sous le contrôle direct d’Orangetheory Fitness sur support papier (plaquette, brochure d’information, affiche) ou dématérialisé, via Internet et les réseaux sociaux. La présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps.

• 18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du Studio.

• 19. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

  Le Studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

• 20. DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

  Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement. La demande doit alors être envoyée au Studio d’inscription soit par email soit par voie postale en précisant les nom, prénom, email et date d’inscription. Conformément à l’article L.221-25, le membre qui a consommé tout ou partie de ses séances avant la fin du délai de rétractation, comprend et accepte que l'exécution de son contrat commence avant la fin dudit délai.  (…) »

   

  Le membre accepte et reconnait que la signature tactile a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite

  [] Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des conditions tarifaires et en accepte les termes en cochant cette case.